E

Guide du voisinage

Quelques règles de bon voisinage, de savoir vivre et de citoyenneté.
Entre voisins, restons courtois !
INCINÉRATION DES DÉCHETS VERTS

INTERDICTION DE BRÛLAGE SUR LA COMMUNE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, les déchets dits « verts » comme les éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets ménagers dont le brûlage est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. 

Les déchets verts sont à déposer en déchetterie.

PLANTATION, TAILLE DES ARBRES ET HAIES

• Situées en bordure de la voie publique, les haies doivent être taillées à l’aplomb de chaque propriété et ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur.

• Vis-à-vis du voisinage, pour les plantations dont la hauteur dépasse ou dépassera 2 mètres, il faut respecter une distance minimum de 2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés.

• Pour les plantations de hauteur inférieure à 2 mètres, respecter une distance de 50 cm de la ligne séparative des deux propriétés. 

Plantations le long de voies publiques : L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

• En présence d’un mur :

– Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.

– Mur appartenant au voisin, est mesurée à partir de la face du mur qui donne chez vous.

– Mur vous appartenant, est mesurée à partir de la face du mur orientée vers le voisin. Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent  être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparative.

 

Pour éviter tout désagrément, il faur évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoir sa croissance!

STATIONNEMENT GÊNANT

Pour la sécurité de tous : LIBÉREZ LES TROTTOIRS !!!

• L’arrêt ou le stationnement sur les trottoirs, passages ou accotements réservés aux piétons est réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

• L’encombrement des trottoirs constitue un obstacle dangereux pour les piétons, notamment pour les enfants et les personnes âgées.

• La visibilité des voitures aux intersections peut être réduite  à cause d’une voiture garée sur un trottoir.

• Une carcasse de voiture déposée sur un terrain privé, peut créer un préjudice pour l’environnement, le voisinage ou l’esthétique. Devant un tel préjudice, le propriétaire du terrain est tenu de faire tout le nécessaire pour que l’épave soit enlevée. À défaut d’exécution, le maire, en vertu d’une circulaire du 4 janvier 1985 relative aux dépôts sauvages des déchets et après mise en demeure d’exécution, peut faire enlever la carcasse aux frais du propriétaire en question.

STOP AUX BRUITS INUTILES

Vivre en harmonie et respect, avec la nature et les autres !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables : 
08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 

• Les samedis :
09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 

• Les dimanches et jours fériés :
10h00 à 12h00  

• Le délit de Tapage nocturne  est établi entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (Code pénal : R 623-2). 

Respecter ces conseils et ces réglementations :

• c’est respecter l’environnement,
• c’est respecter autrui,
• c’est se respecter soi-même,
• c’est éviter des conflits inutiles.

Avant d’appeler le Maire ou la Police, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable des bruits.

ANIMAUX DOMESTIQUES

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics.

 II est interdit d’abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. En zone urbaine, les chiens ne peuvent circuler s’ils ne sont fermement et solidement tenus en laisse. Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

 

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d’attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.

 

• Déjections canines :

Les propriétaires de chiens et de chats sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.

Des sacs « Toutounet » sont disponibles gratuitement chez les vétérinaires, toiletteurs, commerces d’alimentation pour animaux.

 

• Nuisances sonores :

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

 

• Nourrir des animaux :

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

LA PROPRETÉ

• Balayage des rues :

Dans les voies où le balayage n’est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant leur façade sur une largeur égale à celle du trottoir.

• Abandonner des déchets :

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

• Rien ne doit être jeté dans les caniveaux et les avaloirs qui puisse nuire à leur fonction.Y déverser résidus de ciment, de plâtre, de gravats, huiles de vidange etc … est absolument proscrit. Faire déboucher un avaloir peut coûter cher au contrevenant. Le déblaiement des caniveaux et grilles d’évacuation couverts de neige, de verglas ou de mauvaises herbes, incombe aux résidents immédiats.

LA NEIGE SUR LES TROTTOIRS

• En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, y répandre du sel en cas de verglas.

• Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.

En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental.

SERVITUDES ET DROIT DE PASSAGE

• Lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la Loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine. 
Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin.

• Le propriétaire du terrain traversé  ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant un indemnisation fixée à l’amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire. 

Il est conseillé de faire établir par acte notarié les conditions précises d’exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l’indemnisation, heures et jours de passage…).